Recharge en entreprise et avantage en nature : les règles Urssaf 2025

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés des bornes de recharge pour véhicules électriques sans que cela soit considéré comme un avantage en nature.

Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2022, cette mesure avait été prolongée de deux ans. Ainsi, elle reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, mais son avenir au-delà de cette date reste incertain.

L’URSSAF pourrait, pour 2025, prévoir un changement réglementaire qui imposerait aux entreprises d’intégrer les bornes de recharge dans le calcul des avantages en nature. Face à cette nouvelle donne, les entreprises devront prendre des décisions : continuer à offrir la recharge tout en assumant ces coûts, mettre en place un système de facturation, ou envisager des alternatives.

L’exonération d’Avantages en Nature (AEN) sur la recharge en entreprise 

Une mesure incitative de l’URSSAF sur les bornes de recharge en entreprise qui pourrait prendre fin le 1^er janvier 2025 

Depuis le début de l’année 2020, les employeurs ont le droit d’offrir à leurs salariés l’accès à des bornes de recharge pour voitures électriques, sans que cela soit soumis à une requalification en avantage en nature. Cette mesure visait à encourager la transition énergétique en permettant aux employés de recharger gratuitement leur véhicule sur leur lieu de travail, sans impact fiscal ni social. 

Initialement prévue pour se terminer le 31 décembre 2022, cette exonération a été étendue jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, cette disposition prendra fin, et nous ne savons pas si elle sera reconduite à ce stade.

Pourquoi cette mesure d’exonération d’Avantage en Nature pourrait-elle prendre fin ?  

La fin de cette mesure s’inscrit dans une volonté de normaliser le traitement fiscal des avantages en nature. L’URSSAF considère que la mise à disposition gratuite d’une borne de recharge constitue un avantage pour le salarié, au même titre que d’autres avantages comme le véhicule de fonction ou le logement de fonction. 

De plus, cette mesure transitoire avait pour but initial de stimuler l’adoption des véhicules électriques en France. Avec l’augmentation significative du parc de véhicules électriques ces dernières années, les pouvoirs publics remettent en question cet avantage fiscal qui n’aurait plus lieu d’être prolongé indéfiniment. 

Quels pourraient être les impacts pour les entreprises et leurs salariés ?

Des décisions à prendre du côté des entreprises

Du côté des entreprises, si la gratuité des bornes de recharge devient un avantage en nature, alors plusieurs défis se poseront : 

• Implications fiscales : La fin de l’exonération signifie que la mise à disposition gratuite de bornes sera considérée comme un avantage en nature. Les entreprises devront donc intégrer cet avantage dans le calcul des cotisations sociales, ce qui entraînera des coûts supplémentaires. 
  
• Complexité administrative : Gérer cet avantage implique une charge administrative supplémentaire, avec la nécessité de suivre la consommation de chaque salarié et de déclarer les montants correspondants. 
  
• Décision stratégique : Les entreprises doivent choisir entre continuer à offrir la recharge gratuitement en absorbant les coûts supplémentaires ou mettre en place un système de facturation pour les salariés. Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez notre article sur la monétisation du service de recharge.

Notre solution de recharge Eiko offre une flexibilité totale : vous avez la possibilité de proposer la recharge gratuitement à vos collaborateurs ou de la facturer. Vous pouvez également combiner plusieurs types d’accès au service de recharge, comme cela a été fait pour l’IRVE de Renault Trucks, où la solution permet de recharger :

• les véhicules de la flotte de Renault Trucks, avec un accès par badge et une imputation des coûts au département concerné.
• les véhicules privés des collaborateurs, avec un accès par badge lié de manière sécurisée à une carte bancaire personnelle.
• les véhicules des visiteurs, avec un paiement directement par carte bancaire sur le terminal de paiement présent sur le cube Eiko.
  
  Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de nos experts IRVE pour échanger avec nous sur le sujet.

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Vos salariés face à la fin de la recharge gratuite

Pour vos collaborateurs, si vous décidez d’absorber le coût de ce nouvel avantage en nature, il n’y aura alors pas de réel impact. Néanmoins, facturer le service de recharge auprès de vos salariés semble tout à fait cohérent vis-à-vis des salariés ne roulant pas – encore – en électrique.

En bref, la fin de l’exonération d’avantage en nature pour la mise à disposition de bornes de recharge en entreprise pourrait être validée dans les semaines à venir, si aucune prolongation supplémentaire n’est décidée. En définitive, que ce soit cette année ou plus tard, la question de la taxation de la mise à disposition gratuite d’un service de recharge sur le lieu de travail sera probablement revue dans le temps. L’intérêt est alors de s’équiper d’une solution capable de s’adapter aux changements de contexte et de parcours utilisateur.